1. Présentation de l'association

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Bâtisseuses de Paix l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Nom de l'association : Bâtisseuses de Paix

  • Siège social : 21, rue Robert et Sonia Delaunay 75011 Paris

  • Numéro RNA : W751166021

  • Numéro SIREN/SIRET : 490 730 165

  • Directrice de la publication : Annie-Paule DERCANSKY

  • Contact : batisseuses@gmail.com 06.66.10.55.64

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme de création de sites web Squarespace :

3. Propriété intellectuelle

L'association Bâtisseuses de Paix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo et les icônes.

Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

L'association Bâtisseuses de Paix s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalités et base légale : Les données collectées via nos formulaires sont traitées sur la base de votre consentement (contact) ou pour l'exécution de votre contrat d'adhésion.

  • Durée de conservation : Pour les adhérents, les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve. Les documents comptables (reçus de cotisation) sont conservés 10 ans conformément à la loi.

  • Pour les contacts, les données sont supprimées après 3 ans d'inactivité de votre part.

  • Destinataires : Ces données sont strictement réservées à l'usage interne de l'association et ne sont jamais cédées à des tiers.

  • Vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour l'exercer, contactez-nous à : batisseuses@gmail.com.

  • Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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